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2. Hébergement

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O2Switch

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SIRET : 510 909 807 00032 | RCS Clermont Ferrand

SAS au capital de 100 000€

Contact : support@o2switch.fr

Hébergeur plateforme (Tunnels & Données) :

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2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland

Société de droit irlandais

Contact : support@systeme.io

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5. Droit applicable et Juridiction

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Toutefois, pour les consommateurs résidant dans l’Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables.

Règlement des litiges :

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Wyoming.

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